Notice d'information de la Protection de vos Données Personnelles

Notice d'information de la Protection de vos Données Personnelles

Vos Centres de Radiologie 1 Rue Toulouse Lautrec 33150 CENON, 3 Rue du Castéra 33360 LATRESNE, 17 Rue Copernic 33670 CREON, sont amenés à recueillir et à conserver dans votre dossier patient, des informations sur votre état de santé.

Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?
La tenue de votre dossier patient est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Quelle est sa durée de conservation ?
Ce dossier est conservé en principe pendant 20ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure son personnel. Votre médecin avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.
Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au secrétariat du centre de radiologie ou envoyer votre demande à l’adresse suivante : secretariat@radiologie33.fr avec photocopie de votre pièce d’identité.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

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